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Courouve 7 mars 2006 19:43

On nous dit que l’Allemagne a ratifié la Constitution européenne, mais cette rectification demeure suspendue à un recours exercé par un député CSU devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Monsieur Alain Lamassoure, député européen, m’indique que la date à laquelle cette cour rendra sa décision n’est pas connue.

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