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DG. 25 mars 2011 16:37
DG.

étant une personne juridique de droit privée, distinct, en droit, de l’Etat français, en quoi suis-je concerné par le remboursement de la dette. cela revient faire payer la dette d’une personne par une autre.

"Ce ne sont pas les agences qui ont poussé l’Etat français à s’endetter en émettant des obligations (i.e. en empruntant de l’argent sur les marchés financiers), ce sont les français."

le mandat impératif est nul, au regard du droit actuel.



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