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PhilVite
12 mai 2011 12:25
Le problème c’est que cette déclaration de 1793 - audacieuse et tellement dangereuse pour les gouvernants (Article 25. La souveraineté réside dans
le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.) - n’est jamais entrée en vigueur.
Celle à laquelle se réfère notre Constitution actuelle est la déclaration de 1789 qui n’a que 17 articles.
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