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Tonio
12 juillet 2011 15:43
L’introduction digitale ? Vous avez un arrêt sur le sujet, parce que l’arrêt de la Cour de cassation de 2007 dit le contraire en toutes lettres, me semble-t-il. Sur les preuves je ne sais rien. Et d’ailleurs, puisqu’il annonce à tout va qu’il a des preuves, ce serait bien qu’il les donne, non ?
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