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Thomas Roussot
25 août 2011 19:44
La loi française ne permet pas de soigner une personne contre son gré (art. L.1111-4[9] du Code de la santé publique), mais encore faut-il que la personne soit en mesure d’exprimer son consentement et que celui-ci ne soit pas faussé (personne en pleine possession de ses facultés mentales).
L’expression de son consentement est altérée du fait d’un état dépressif lourd.
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