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french_car
9 septembre 2011 16:42
En droit il y a une hiérarchie des normes, la loi nationale, supra nationale, l’’arrêté préfectoral, l’arrêté municipal, le règlement intérieur.
Et même si Popaul a été tenté par les têtons de Béa, la loi nationale italienne interdit ce genre de pratique : il n’est donc pas utile de le mentionner dans le règlement intérieur ....
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