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docdory 7 octobre 2011 13:54
docdory

@ Catherine Ségurane

La cinquième partie de la loi de 1905, consacrée à la « police des cultes » interdit explicitement aux cultes de se livrer à des activités politiques. Je cite : 
Article 26 : Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l’exercice d’un culte.
Article 35 : Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile.
La loi de 1905 est un merveilleux outil, à condition de la connaître, de savoir et d’oser l’utiliser.

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