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CHALOT
21 octobre 2011 13:41
Pour avoir l’aide jurictionnelle il faut la demander et surtout l’obtenir...donc cette gabelle à verser met une barrière.
Voici le premier élément.
Ce paiement-peut être limité dans un premier temps c’est la levée d’un principe de gratuité et c’est comme pour le forfait hospitalier : on commence par une petite somme et après les vannes s’ouvent
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