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Les « NEUTRONS LÉGISLATIFS » sont des lois qui n’élaborent aucun droit ni aucune obligation valables en termes de droit fondamental.
Il s’agit soit d’un bavardage parlementaire, soit de l’exploitation de la couverture publique aux fins de profits politiques ou catégoriels inavouables.
Nous avions l’exemple de la fameuse la loi Tobira condamnant l’esclavage, nous avons maintenant celle de la loi condamnant le négationnisme des génocides du passé.
Outre le fait que ces lois ne construisent absolument rien dans le sens d’une amélioration future de l’état de droit, elles visent des faits et situations antérieures, c’est-à-dire, la négation même du législatif qui ne doit jamais être rétroactif.
Mais l’esclavage et les génocides ont existés, ils sont imprescriptibles, alors la loi est là pour condamner les personnes responsables encore existantes et pour sanctionner toute réitération de ces crimes contre l’humanité.
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