Signaler un abus
La réforme des retraite est inconstitutionnelle car la loi ne doit pas être rétroactive : j’écrivais sous le titre "faut-il supprimer le conseil constitutionel : (censuré ?)
Après l’abolition de la loi sur le harcèlement sexuel, il faut aussi se rappeler de la réforme des retraite qui est une loi à effet rétroactif, donc inconstitutionnelle et malgré tout validée par ledit conseil constitutionnel
En effet, il est interdit, sur la base des droits de l’homme, de modifier une peine en cours d’exécution. Un meurtrier qui a exécuté 18 ans de sa peine de 20 ans ne peut être condamné à faire même un an de plus au motif que la loi aurait changé !
A fortiori, lorsque vous avez déjà travaillé 36 ans vous préparant à une retraite à 40, on ne peut vous imposer de faire 2 ans de plus sans réelle justification. Au mieux, on pourrait vous imposer 2/40 des 4 années de travail qu’il vour reste à faire.
Articles les plus lus
- Pourquoi des milliers de lycéens manifestent en France ?
- J’ai reçu un faux appel téléphonique de la gendarmerie...
- 1938-1939 et le triomphe de cette « thèse » engendrée par la peur imbécile du communisme : « Plutôt Hitler que le Front populaire ! » (120)
- Comment l’usure et les crises mondiales dessinent l’inévitable compromis en Ukraine (2027-2028)
- La course à l’abîme : stop ou encore ?
- Jordan Bardella accusé de propos antisémite : Mediapart et Edwy Plenel | manigance gauchiste !
- Avec 2 000 euros, on vit correctement » : quand les politiques décrochent officiellement du réel
- France Travail... L’aventure, c’est L’aventure !
- Quand le criminel est « irresponsable »
- Poutine s’attaque même aux livres scolaires...
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération