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minusabens
11 mai 2012 11:49
TSS
Ne confondriez-vous pas Régle d’or ou pacte fiscal avec MES ?
Le MES est ratifié par la France. Il ne saurait être renégocié.
Bien au contraire, le Président de la République est garant du respect des traités (art. 5 de la constitution)
En revanche la Règle d’or ou pacte social a été rejeté par le Sénat. Il n’est pas ratifié et peut être discuté avec nos partenaires.
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