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La France a mis en place une législation pertinence dans les zones où elle est autorisée à le faire. Par contre, elle ne peut légiférer (et donc poursuivre en justice) sur les évènements se passant dans les zones internationales, comme les zones de Haute Mer.
Dans ce cas, c’est le pavillon battu par le navire qui se charge des poursuites. Et la plupart des pays dits « complaisants » (comme Malte ici) n’ont ni l’envie ni les lois pour poursuivre en justice un pétrolier échoué au larges des côtes françaises...
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