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auguste 11 juillet 2012 15:47
auguste

@ jeff88 & King Al Batar

Je vais vous mettre d’accord tous les deux.

Pas 41, ni 42, et encore moins 49.

Les textes fondateurs sont :

L’Ordonnance du 19 octobre 1945 pour les salariés du Régime Général.

Le R.A.P. du 21 septembre 1950, qui a étendu les dispositions du texte précédent aux ressortissants du Régime Agricole.

Le Code de la Sécurité Sociale ne fait pas de politique.



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