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xa
12 juillet 2012 14:53
« résultat : pour un litige en dessous de 2.000€, il y a 0% de chance pour que le dossier soit pris par un juge. »
Au risque de vous déplaire : j’en ai trouvé plusieurs qui acceptent ! Tout simplement parce que si le bail est correctement rédigé, ils n’ont pas le choix, ils doivent appliquer la clause résolutoire du bail.
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