Signaler un abus
@ Antoine
L’abattement supplémentaire de 50.000 € que vous évoquez ne profitait pas à chaque enfant puisqu’il se répartissait entre tous les héritiers au prorata de leurs droits dans la succession. Dans le cas statistiquement le plus fréquent (3 héritiers : le conjoint et 2 enfants), chaque enfant bénéficiait donc d’un abattement de 12.500 €.
En outre, j’ai parlé de « feu » l’article 775 ter, car l’existence de cet article a été très éphémère : institué par la loi de finances 2005, il a été abrogé le 22 août 2007.
Si l’on ajoute à cela que, comme vous le soulignez vous-même, il « posait quelques difficultés d’application », on est en droit de considérer que ces dispositions éphémères, d’effet marginal et d’application délicate ne changent rien au fond de l’affaire.
Articles les plus lus
- Ah ! ! ! Ces jeunes qui brûlent des poubelles
- Les gouvernements européens en guerre contre leurs populations
- Quand le Pape dérange les laïcards : du Contrat social au gouvernement des juges-prophètes « laïcs »
- Supplément familial de traitement (SFT) : pourquoi la fonction publique doit reconnaître la réalité de la coparentalité après séparation
- Pompe à chaleur ou pompe à fric ?
- France : ça sent Mai 68 ?
- « On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
- Dents cassées et main arrachée : des enfants faisant la guerre à la police ! Il faut assumer !
- Thanksgiving : quand la survie des colons puritains anglais mena au génocide des Amérindiens
- « Au nom d’Allah, on les tue » : ces paroles que nous ne devrions plus banaliser
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération