Signaler un abus
Giuseppe Di Bella
19 septembre 2012 00:42
Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer, découvrir et s’épanouir. Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect.
- La provocation à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende (article 24 de la loi du 29 juillet 1881).
- La diffamation commise à l’encontre des mêmes victimes est punie de la même façon (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).
- Une injure homophobe sera punie de 6 mois d’emprisonnement et de 22.500 € d’amende (article 33 de la loi du 29 juillet 1881).
Ces condamnations peuvent être assorties :
- d’une publication,
- d’un affichage ou
- d’une diffusion de la décision.
7 derniers jours
Articles les plus lus
- La cruauté de la soie
- Gaza : après les carnages de masse, les massacres sporadiques
- Les marchands de mirages : comment l’extrême droite empoisonne la démocratie par le complotisme
- Démocratie oligarchique Vs Démocratie citoyenne
- La cigarette enfin interdite à la plage, dans les parcs publics...
- L’écologie gagne...
- Agoravox, théâtre de la pensée rugueuse – Petite sociologie d’une agora contemporaine
- Un salut nazi à l’ambassade britannique de Moscou : l’incident que Londres tente d’étouffer
- Quitter la ville : l’envers d’un rêve d’ailleurs
- Un diamant trouvé sur la plage - Chronique économique estivale
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération