Bonjour à tous,
Merci à @Salim pour ce très bon article généraliste.
Malheureusement, ce débat très utile sur le TSCG occulte totalement celui sur les Six et Two Packs qui renforcent et aggravent les conséquences de la ratification du Pacte Budgétaire Européen.
Vous en trouverez une excellente étude sur le site de Contrelacour
Two Pack et règle d’or
Bonne lecture