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ffi
13 novembre 2012 14:22
^
+---- C’était pour vélosolex
Sirroco,
certes, mais en pratique, comment peut-on démontrer que celui qui, quand il commet l’acte connait la loi ou pas ? La connaissance d’une loi ne laisse pas de trace factuelle...
D’autre part, nul n’est censé ignorer la loi.
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