Signaler un abus

Senatus populusque (Courouve) 17 novembre 2012 10:20

60, et non 70 !

Article 61, alinéa 2 de la Constitution : « les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. »

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

Macron, dans son délire de guerre hybride
Jean-Paul II honorait la France, Léon XIV la snobe : la dérive d’un pape sans classe
Choisissons d’embarquer sur le programme présidentiel dont le moteur fonctionne au carburant le plus rentable et le plus pérenne de tous
Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
Une visite du pape surdimensionnée, au risque d’un retour de flamme du religieux
Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
Dimanche, les peuples ont voté pour la paix
L’empreinte allemande : les armes de Berlin dans une guerre qu’il condamne publiquement
Une guerre victorieuse et brève ?
Belmondo : « Je ne fais pas de politique car je suis acteur pour tous les Français ! » À bon entendeur

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Signaler un abus

Articles les plus lus