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BlackMatter
9 janvier 2013 13:30
Je fais une autre remarque.
Puisque selon cette maison de retraite elle dispose de décision de justice à l’encontre des deux fils, pourquoi ne les à t elle pas fait exécuter ? Elle pouvait demander un titre exécutoire pour les arriérés puis mandater un huissier pour saisie leurs comptes ou leurs biens qui doivent être important puisque l’un serait médecin et l’autre avocat.
La maison de retraite avait donc d’autres moyens pour faire valoir ses droits que l’expulsion de la retraitée quand bien même elle en aurait le droit sur le papier. Ainsi la maison de retraite peut avoir commis ce qu’on appelle un abus de droit.
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