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Robert Branche
18 janvier 2013 19:17
Certes et un des moyens de faire évoluer ceci dans le bon sens est de modifier le droit commercial, en faisant que le transfert de propriété soit au paiement, et non plus à la livraison. Alors, pour reprendre votre exemple, le supermarché ne pourra revendre des pommes qui ne lui appartiennent pas...
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