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TSS 19 janvier 2013 12:37

@l’auteur

les hypers naviguent en pleine illegalité !!

une association qui reside dans la region marseillaise (je ne me souviens pas du nom)

a cité devant les tribunaux tous les hypers en agrandissement illegal depuis 25 ans ,elle

a gagné tous ses procès et à chaque fois que les tribunaux lui donnaient raison à chaque fois

les elus reautorisaient en amendant les lois . Les avocats de l’association ont calculé que en

30ans les amendes prononcées par les tribunaux(non payées) se montaient à peu près à

 400 milliards... !!



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