Signaler un abus
Senatus populusque (Courouve)
25 février 2013 17:06
Le statut particulier d’Alsace-Moselle n’est pas contraire à la Constitution, mais son abrogation ne serait pas non plus contraire à notre Constitution.
L’inscription de la loi de décembre 1905 était un engagement de François Hollande. C’est à lui, à son absence de volonté politique, qu’il faut s’en prendre, et non au Conseil constitutionnel qui ne fait que dire le droit.
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Macron, dans son délire de guerre hybride
- Jean-Paul II honorait la France, Léon XIV la snobe : la dérive d’un pape sans classe
- Choisissons d’embarquer sur le programme présidentiel dont le moteur fonctionne au carburant le plus rentable et le plus pérenne de tous
- Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
- Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
- Dimanche, les peuples ont voté pour la paix
- Une guerre victorieuse et brève ?
- Outre-mer : 46 % des familles avec enfant mineur sont monoparentales, mais le « faux isolement » reste insuffisamment mesuré
- Une visite du pape surdimensionnée, au risque d’un retour de flamme du religieux
- Loi « PERMIS DE TUER »
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération