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En
France, le scrutin est « toujours universel, égal et secret »
(Constitution, article 3, alinéa 3), ce qui n’est pas le cas, pour
l’égalité, avec l’élection au Parlement européen ; dans le Traité
constitutionnel, à l’article II-99, alinéa 2, on lisait
: « 2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage
universel direct, libre et secret. » ("Les membres du Parlement européen
sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat
de cinq ans." au titre III, article 14.3 de la version consolidée du
Traité sur l’Union européenne)
Exit l’égalité …
Un député luxembourgeois, chypriote ou maltais est élu par huit à dix fois moins d’électeurs qu’un député allemand ou français.
On
sait par la jurisprudence du Conseil constitutionnel que s’il existait
en France une telle disproportion dans la représentation des
circonscriptions électorales, le C. C. l’aurait censurée. (Observations
du 7 juillet 2005, décision 2010-602 DC du 18 février 2010).
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