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additif :
La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt crée en 1996 pour résorber l’endettement de la sécu. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d’activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes de métaux, d’objets précieux, de bijoux, d’objets d’art ou de collection et sur les jeux de hasard).
Le terme « dette sociale » fait référence au déficit accumulé par le
régime général de la protection sociale à la date de promulgation de
l’ordonnance. source wikipedia
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