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Denzo75018
8 septembre 2013 11:16
Ce mécanisme d’amendes à l’Ue est lié à l’effet suspensif avec report de décision !
Ce n’est pas une volonté d’un gouvernement à mettre ces amendes de côté...
Ayrault & Hollande n’y couperont pas.. c’est comptable !
Seriez vous prêt à payer une amende dont le jugement n’aurait pas été pronocé de manière définitive ? NON ! L’état Français fait de même ...
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