Bonjour Pierre
Ce n’est pas exactement ce que vous dîtes dans votre article.
"« Les opérateurs de site sont en principe responsables
en tant qu’éditeurs pour tout ce qui apparaît sur leurs sites, même si
le contenu est souvent déterminé par les utilisateurs »,
a déclaré le secrétaire à la Justice Ken Clarke."
Donc il y a bien une loi qui définit l’infraction ou alors c’est du vent !
Radix