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El Nasl
10 novembre 2013 09:38
liste des communes visées par la mesure si c’est la même que pour les logements vacants .
JO : listes des communes ( paru Mai 2013 )
lire ce sujet qui permet de contextualiser la mesure , d’en evaluer la portée ... et propose une solution pour ceux qui ne souhaitent pas être touché par la mesure . Faire passer son terrain en non constructible ? ( je n’ai pas vérifié si cela est possible ) .
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