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Senatus populusque (Courouve)
15 janvier 2014 12:51
Pour l’élection au Parlement européen, un député luxembourgeois, chypriote ou maltais est élu par huit à dix fois moins d’électeurs qu’un député allemand ou français. Ce scrutin n’est donc pas égal.
En France, le scrutin est « égal » :
« Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » (article 3, alinéa 3 de la Constitution).
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