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Tu me titille du-chnoque...
On peu être plus précis que les statistiques invoqué auparavant...
2013 France :
Nombre total d’arrêt : 36
Arrêts constatant au moins une violation : 28 =
- Traitements inhumains ou dégradants : 2
- Violations conditionnelles : 7
- Droit à la liberté et à la sûreté : 4
- Droit à un procès équitable : 5
- Droit à la vie privée et familiale : 4
- Liberté de pensée, de conscience, de religion : 3
- Liberté d’expression : 2
- Interdiction de la discrimination : 1
Arrêts de non-violation : 7
Règlements amiables : 1
Tiens, même la Pologne, la Serbie, la Slovénie, la Coatie, la Bulgarie ont moins de procès que la France
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