Autre chose, personne n’a encore remaqué que vous parlez de Bâle II avec vos 3%... (En effet, les règles Bâle 3 imposent un minimum de couverture de 3%)...
Alors que c’est : Les accords de réglementation bancaire Bâle III ont ignoré le hors bilan à l’origine de la crise des subprimes (Raison des 19% dans notre loi qui ne concerne que les deux banques). Après Bâle II
jamais appliqué par les Américains, la réévaluation des seuils
prudentiels par les représentants de 27 banques centrales s’est traduit
par le fait que « les banques devront avoir 4,5 % au titre du capital de base (core Tier One) auxquels s’ajoute un coussin dit « de conservation » de 2,5 %, soit 7 % au total » (Et pas 3%). Selon la BNP, le seuil de 7 % équivaut à un ratio de 10 % dans
l’ancienne définition - à comparer aux 2 % minimum exigibles auparavant. (Bâle II)
Ceci est traduit dans notre loi = Un minimum de 7% de
fonds propres devra être constitué de fonds propres de base de haute
qualité, appelés fonds propres de base « durs » dans l’ordonnance.