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"C’est en partie parce que plus large encore que l’autonomie de la décision juridictionnelle, on trouve ici l’autonomie de la décision administrative unilatérale. C’est l’administration américaine qui s’exerce indépendamment de tout contrôle - pour l’instant, car on peut imaginer des recours juridictionnels futurs – et qui s’exerce à l’égard d’une entité très vaste, la BNP.«
FAUX : il ne s’agit pas d’une »décision administrative unilatérale« mais d’un accord transactionnel entre la BNP et le bureau du procureur. La BNP a accepté cet accord car en cas de procès elle risquerait beaucoup plus.
et FAUX : il n’y aura pas de possibles »recours juridictionnels futurs" dans la mesure où, justement, il s’agit d’une sanction négociée et acceptée.
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