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Pere Plexe 30 juillet 2014 21:52

Juridiquement le cas est intéressant qui oppose le droit intellectuel de l’artiste est le droit du propriétaire ici la mairie FN.

Pour ma part il me semble que le droit du second l’emporte.Mais l’avis de vrais juriste serait bien venu...

Encore une fois il n’est question de ma part que d’une approche uniquement sous le prisme de la justice et donc sans considération politique ou mrale.

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