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Albert Ricchi 12 septembre 2014 15:43

La taxe est égale au produit du revenu cadastral par les coefficients votés par les collectivités locales qui font à peu près ce qu’elles veulent pour la fixation de ces taux, d’où la grande disparité entre communes, départements et régions.

Si on ne peut rien faire concernant ces coefficients votés par les élus, on peut en revanche contester le revenu cadastral retenu pour votre maison ou appartement. Le revenu cadastral (RC) est le revenu net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an, compte tenu du marché de la location au moment de référence.

Chaque fois que le revenu cadastral est signifié, on a le le droit, en tant que contribuable, d’introduire une réclamation. Pour être recevable, la réclamation doit être introduite :

par lettre recommandée
dans un délai de deux mois à partir de la date de signification du RC (cette date figure sur le document)
auprès du bureau de contrôle du cadastre qui est compétent pour la commune où est située l’habitation (cette adresse figure sur le document de l’administration fiscale)
en mentionnant le revenu cadastral que vous proposez en remplacement de celui qui a été attribué à l’habitation.

Cordialement

Albert

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