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Hasard 25 septembre 2014 09:01
Hasard

Bonjour Taverne,

1. Non je ne fume pas et vous ?(ne soyez pas crispé par ma liberté de ton, on est sur agoravox smiley )

2.Je n’ai jamais dit que la situation juridique était réglée mais l’avis de la Cour de Cassation est généralement suivi par les autres tribunaux (même si ce n’est pas une obligation et plutôt une coutume jurisprudentielle.=

3.A l’heure actuelle toutes vos projections ne concerne qu’un futur hypothétique et sont donc, que cela vous plaise ou non,du droit-fiction.



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