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Spartacus
31 janvier 2015 19:25
@jean marc
Merci de ces précisions.
Néanmoins, veuillez ne pas passer sous silence que toutes ces sociétés HLM bénéficient d’une TVA à 5,5% inférieure à 20%.
Soit une subvention de 14.5% du coût de toutes leurs réalisations, ce qui n’est pas moindre.
Les sociétés HLM ont des statuts de « sociétés d’économie mixte, de coopératives » donc imposables sur les bénéfices. La lecture des bilans que chacun peut observer sur « societe ;com » démontre quelles sont dans les plus gros bénéfices de France, en valeur absolue comme en pourcentages.
Et pour moi ce système n’a pas fait ces preuves. Le politique et la connivence ont pris le dessus de l’intérêt social.
Le mieux serait de liquider et en terminer avec ces organismes.
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