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Tythan 20 février 2015 15:16

@Pascal

La disposition que vous citez ne s’applique que pour les sociétés ayant adopté un plan de sauvegarde de l’emploi, soit au final un nombre assez faible de personnes. On ne peut pas dire que c’est un « démontage » du droit du travail, qui n’est impacté qu’à la marge.

En soi, il faut bien comprendre que la situation actuelle n’est pas sans poser problème. Aujourd’hui, si une filiale en difficulté d’un groupe prospère fait un PSE, elle doit indemniser largement les salariés. Cela peut se comprendre d’un point de vue citoyen, mais économiquement, c’est contradictoire avec la filialisation de la société en difficulté. Le but de créer une filiale, c’est en partie de limiter les risques au niveau du groupe pour qu’une branche malade ne fasse pas pourrir l’arbre entier.

Ainsi, en raison de la législation actuelle de nombreuses entreprises se débarrassent de leurs filiales en difficulté tout simplement parce qu’elles craignent de devoir payer en cas de mise en oeuvre d’un PSE. J’aurais préféré qu’on s’attaque à cet effet pervers, mais la modification apportée par la loi Macron, si elle est contestable, n’est pas non plus sans arguments.

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