Le gouvernement a décidé d’enclencher
la vitesse supérieure sur les « réformes » du marché du travail. Les
lois Macron et Rebsamen sont à peine adoptées, qu’une nouvelle
dérégulation d’ampleur est en préparation. Présentée le 4 mai dernier,
une commission « accords collectifs et travail », surnommée « mission
Combrexelle » du nom de son président, est actuellement à pied d’œuvre à
la demande du Premier ministre. Son objectif ? Produire, pour la
rentrée, un rapport dont les préconisations devront inspirer une réforme
pour donner plus de place aux accords collectifs – c’est à dire les
accords de branche et surtout d’entreprise – dans la définition des
règles qui encadrent le travail et le lien de subordination des employés
à leurs employeurs. Sous couvert de bon sens et de pragmatisme – le «
dialogue social de terrain » serait plus adapté à la réalité des
entreprises – le projet s’attaque en fait à l’un des piliers du droit
social français, suivant l’une des revendications les plus anciennes du
Medef.
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voir : LA PROCHAINE VAGUE DE RÉGRESSIONS SOCIALES QUI SE PROFILE …