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Bonjour Olivier,
concernant l’outil anti-paradis fiscaux :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160088.asp#P688455
remis au goût du jour à 21h30 le 15/12 , supprimé de nouveau en seconde délibération après 1h10 du matin le 16/12.
Le site de l’Assemblée est vraiment une mine... Quand on sait ce qu’on cherche et qu’on a plusieures heures devant soi !!
D"ailleurs je trouve ça toujours fun de voir les textes votés à ces heures.
Majorité absolue requise : 24
25 oui, ok majorité abolue... sur 577 sièges. C’est étrange de parler de majorité absolue avec 4% des voix :)
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