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Ar zen
12 janvier 2016 20:52
@Fifi Brind_acier
Ce n’est pas tout à fait exact Fifi. Les règlements européens sont introduits directement dans le droit français. C’est vrai. En revanche, les directives, dont vous parlez, fixent un cadre qui offre un marge de manoeuvre à l’Etat concerné, en général dans le sens d’une plus grande sévérité (plus contraignant) que d’une moindre sévérité (moins contraignant).
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