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@Alren
bonsoir,
Attention de ne pas tout mélanger, et en particulier le code des mines qui ne s’applique pas au cas des objets culturels, en distinguant le cessible ( qui appartient au propriétaire du fonds), du concessible qui concerne par exemple les hydrocarbures, les minerais, .....
Il y a eu tellement de sacrifices d’objets archéologiques faits en douce même par des aménageurs publics pour ne pas freiner un chantier qu’une sanction législative est tombée.... c’est clair !
Se rapproche-t-on de certaines législations méditerranéennes bien plus dures ? voire suit-on des recommandations de l’Unesco après ce qui s’est passé au Moyen-Orient lors des récents conflits .....
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