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carnac
23 novembre 2016 09:38
@Trelawney
Encore une fois il faut vous désintoxiquer , un organisme de gestion des HLM est un organisme DE DROIT PRIVE qui vit de la collecte des LOYERS .... c’est le cas d’une société d’économie mixte qui est UNE SOCIETE PAR ACTIONS http://www.collectivites-locales.gouv.fr/societes-deconomie-mixte-locales-seml . son personnel relève du code du travail.
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