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Renaud Bouchard
28 février 2017 11:55
@oncle archibald
Bonjour.
"D’où l’urgence de voter une loi portant réforme de la prescription en
matière pénale qui permette, une fois Fillon pris dans la nasse, de
fermer la porte à d’autres poursuites en modifiant le délai de
prescription ..."
Bien vu.
La presciprtion ne devrait courir qu’à partir du moment où l’infraction serait découverte, ce qui permettrait de remonter dans le passé...
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