@Peretz1
J’essaye d’éclaircir mes propos
La TVA à 20% est
calculée pour le consommateur sur le prix de vente du produit et
comprend donc le prix de revient avec sa valeur ajoutée qui est la
somme de toutes les VA des entreprises intermédiaires qui en sont
exonérées,
Cette nouvelle
forme CSEVA est reversée à l’état donc ne fait pas partie du CA de
l’entreprise, ce serait le même principe inverse,
L’entreprise
vendeuse paye sa CSEVA directement à l’état, (ouverture et gestion
d’un compte spécifique ), L’entreprise cliente n’aura pas à payer
la CSEVA sur le produit acheté, mais sur le produit final vendu (qui
peut assembler plusieurs produits) + la VA, Le consommateur en final
ne payera pas de CSEVA
Je pense qu’avec
ce principe, que je peaufine depuis 2012, présente l’avantage de ne
pas être considérée comme discriminatoire puisque applicable à
toute vente sur le sol Français, donc les multinationales
installées dans ou en dehors de l’Europe mais faisant leur
« business » à l’intérieur. Cela rend inutile
l’interdiction des travailleurs détachés qui pourrait provoquer une
réaction de « l’Europe »
Il y a encore
d’autres avantages ,,,
Si je m’explique
mal je reste à votre disposition,