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Neptunus 12 septembre 2018 23:23

À propos du jugement du tribunal administratif de Toulouse d’hier... très peu de médias ont publié son ordonnance. Je ne l’ai trouvée que dans un article de actu.fr. Elle est très intéressante. L’arrêté de la municipalité de Blagnac décrétait à l’article 1 :

L’opérateur chargé de la pose des compteurs Linky doit garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et dans pression pour :

1. Refuser ou autoriser l’accès à leur logement ou propriété ;

2. Refuser ou accepter la pose d’un tel compteur ;

3. Refuser ou accepter que les données collectées soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.

Le tribunal a validé les points 1 et 3, rappelant que de telles dispositions ne constituent qu’un simple rappel au droit existant... et a retoqué le point 2 du fait de l’incompétence du maire sur celui-ci. La municipalité de Blagnac doit prendre un nouvel arrêté excluant le point 2. Amusant de constater que les anti-Linky considèrent qu’un simple rappel du droit soit une victoire pour eux.

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