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baldis30
3 juillet 2019 15:59
@Esprit Critique
bonjour,
Il est excellent de souligner cet aspect ... parce qu’on oublie souvent qu’on ne possède pas les plans d’exécution de travaux ... et pourtant dans tout marché la remise des plans à jour, en fin de chantier, éventuellement d’autres documents de chantier ( journal par exemple) est liée à l’un des payements....
Quelqu’un aurait-il passé outre à cette obligation et le payement aurait été effectué ... grave ... ? (risque en exécution !) .
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