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@Le421
Non on peut échapper au paiement il suffit d’écrire cela à sa banque :
"J’ ai dénoncé en temps voulu le contrat que j’avais avec la société XXX"
"Vous aviez mandat pour effectuer les paiements mensuels pour cette société (article 1984 Code Civil)"
"Je vous demande donc, conformément à l’article 2004 du Code Civil, de révoquer définitivement, le mandat que je vous avais donné.
Cette révocation prendra effet dès réception de cette lettre.
Je vous précise à toutes fins utiles que cette opération n’est nullement une opposition et que ma convention de compte ne prévoit pas de frais pour cette opération. Elle est donc par conséquent gratuite."
CQFD
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