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Attilax
2 novembre 2019 09:53
@kimonovert
Une déclaration préalable n’est pas une demande d’autorisation mais quasiment une mise devant le fait accompli... Et une tente par exemple, n’est pas une « construction » mais un montage.
@exol
Imaginons que vous dressiez une tente d’indien pour votre gosse dans votre jardin, loin de l’espace public, vous allez faire la déclaration en mairie, vraiment ? Et le maire aura le droit de refuser, vraiment ?
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