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Daniel PIGNARD 8 mars 2020 09:27

@Seul le contenu compte

L’article 11 dit « dans les cas déterminés par la loi » mais l’article 10, que nous dit-il ?

ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Quant aux troubles à l’ordre public, les voici :
Qui définit un trouble à l’ordre public ?

En France, ce sont uniquement la police et la gendarmerie qui peuvent décider qu’une personne est en train de porter trouble à l’ordre public.

Exemples de trouble à l’ordre public

On peut trouver de nombreux exemples d’atteintes à l’ordre public, qui pourraient être l’objet d’arrestations ou de gardes à vue :

- Le trouble à l’ordre public individuel : on pourra évoquer le cas d’ivresse publique, d’exhibitionnisme ou encore de tapage nocturne ou diurne.

- L’atteinte à l’ordre public collective : on évoquera alors les émeutes, les manifestations non autorisées ou encore les attroupements.

Trouble à l’ordre public et sanctions :

- Sanctions pour ivresse sur la voie publique

- Sanctions pour exhibition sexuelle

- Sanctions pour attroupement

- Sanctions pour attroupement avec arme

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