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Point n’est besoin d’un impôt progressif si on applique à la lettre l’article 13 des droits de l’homme de 1789 qui exige que l’impôt soit proportionnel au revenu et qu’il touche tout le monde au même taux.
Conclusion : violent la constitution
Toutes les taxes y compris les impôts locaux, la TVA, les taxes sur les carburants, etc…
Tous les impôts sur les sociétés, en effet, les bénéfices vont dans la poche de quelqu’un et deviennent donc des revenus.
ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
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